Permis de conduire : la nouvelle réglementation
Le nouveau permis de conduire européen entre en vigueur samedi 19 janvier 2013 en France. Cela entraîne des modifications au niveau de la classification des catégories de véhicules et de l’examen du permis moto. En voici les principales modifications.
Le permis de conduire électronique
Fini le « papier rose », le permis passe au format « carte bancaire » ! Un élément de sécurisation y sera inséré : une puce électronique contenant les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur.
Cependant, en raison de difficultés informatiques, la mise en circulation de ce nouveau modèle de permis est repoussée au 15 septembre 2013 (au lieu de janvier).
En attendant, une période de transition du titre du permis de conduire a été mise en place. En effet, entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, un permis de conduire « papier rose trois volets » avec les nouvelles catégories de permis de conduire sera édité en attendant les nouveaux titres sécurisés du permis de conduire « format carte bancaire ».
Ces titres « transitoires » devront ensuite être renouvelés par un nouveau titre sécurisé avant le 31 décembre 2014. Les permis de conduire délivrés avant la date du 19 janvier 2013 devront quant à eux être renouvelés par un nouveau titre de permis de conduire avant le 19 janvier 2033.
Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans (5 ans pour les catégories poids lourds). Il s’agit simplement d’un renouvellement administratif et non d’un examen de conduite ou d’une visite médicale.
Les nouvelles catégories de permis de conduire
La nouvelle réforme prévoit 6 nouvelles catégories de véhicules, soit 15 catégories au total !
Catégories |
Âge minimum |
Descriptions et conditions |
AM |
14 ans (2 et 3 roues à moteur) 16 ans (L6e) |
• 2 roues ou 3 roues à moteur : Cylindrée ≤ 50 cm3 / Puissance ≤ 4kW / Vitesse ≤ 45 km/h |
A1 |
16 ans |
Motocyclettes 125 cm3 ou Tricycles à moteur |
A2 |
18 ans |
Motocyclettes |
A |
24 ans (ou 20 ans si A2 depuis |
Motocyclettes ou tricycles à moteur |
B1 |
16 ans |
Quadricycles à moteur, catégorie L7e |
B |
18 ans |
Véhicules automobiles et remorques |
BE |
18 ans |
Véhicules automobiles et remorques |
C1 |
18 ans |
Transport de marchandises |
C1E |
18 ans |
Transport de marchandises avec remorque |
C |
21 ans |
Transport de marchandises |
CE |
21 ans |
Transport de marchandises avec remorque |
D1 |
21 ans |
Transport de voyageurs |
D1E |
21 ans |
Transport de voyageurs avec remorque |
D |
24 ans |
Transport de voyageurs |
DE |
24 ans |
Transport de voyageurs avec remorque |
Les modifications de l’examen du permis moto
L’arrêté du 23 avril 2012 fixe de nouvelles modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Les motards devront désormais se présenter à l'examen pratique du permis équipés d’un casque homologué, de gants possédant le marquage NF ou CE, d’un blouson ou d’une veste manches longues munis d’équipements rétro-réfléchissants, d’un pantalon ou d’une combinaison, et de bottes ou de chaussures montantes.
Les épreuves de l’examen pratique hors circulation (le plateau) du permis de conduire moto sont modifiées : on passe de 4 à 5 épreuves, dont une épreuve de conduite à allure lente chronométrée et deux épreuves à allure rapide incluant plus d’obstacles.
Pour plus d’informations sur les modifications des épreuves du permis moto, cliquez ici.
