Comment obtenir un dossier d'inscription à l'ECF ?
Pour obtenir un dossier d'inscription, vous devez contacter directement l’école de conduite ECF dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. Après vous avoir expliqué tous les enjeux liés à votre formation, celle-ci vous remettra un dossier complet et vous indiquera les pièces nécessaires à fournir afin de le compléter.
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici.
Je souhaite m’inscrire à une formation ECF, quelles sont les pièces à fournir ?
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici.
Je dois déménager, est-il possible de faire un transfert de dossier dans une autre école de conduite ECF? Quelles sont les démarches à effectuer?
Dans ce cas le transfert de votre dossier est possible entre écoles de conduite ECF (voir les conditions du contrat ECF que vous avez signé). Contactez votre école de conduite ECF actuelle qui vous expliquera les démarches à suivre pour le transfert. Contactez également la nouvelle école ECF afin d'évoquer avec elle toutes les modalités financières et administratives de ce transfert.
Pour trouver une école de conduite ECF et ses coordonnées, cliquez ici.
Quels sont les tarifs pratiqués chez ECF ?
L’ECF (ou l'Ecole de Conduite Française) est une association loi 1901 qui regroupe un réseau d'écoles de conduite indépendantes. Chaque école de conduite ECF est donc indépendante juridiquement, socialement et économiquement de l'association ECF. Chacune applique sa propre politique tarifaire. Les tarifs diffèrent notamment selon l’implantation géographique, le type de formation proposé, les outils pédagogiques utilisés…
Pour connaître les tarifs pratiqués par une école de conduite ECF, nous vous invitons à vous rapprocher directement de l'école de conduite concernée.
Je n’ai pas pu me rendre à une leçon de conduite, est ce que celle-ci-me sera facturée ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre à une leçon de conduite, il faut absolument prévenir votre école de conduite, en général 48h à l'avance (voir les conditions directement auprès de votre école de conduite ou sur votre contrat de formation). En effet, si un formateur se déplace pour donner une leçon de conduite, il est normal que celle-ci soit facturée, puisque la leçon est perdue et ne peut pas être donnée à un autre élève. Le gérant doit rémunérer le temps de travail du formateur même si celui-ci n’a pas pu donner la leçon de conduite.
Je ne parviens pas à résoudre un litige qui m'oppose à une école de conduite ECF, pouvez-vous intervenir ?
Les écoles de conduite adhérentes ECF sont indépendantes juridiquement, socialement et économiquement. Le siège de l’Association ECF n’a donc pas de légitimité pour intervenir dans la gestion des écoles de conduite ECF. Par conséquent, nous vous conseillons de contacter directement le responsable de l’école de conduite ECF concernée afin de trouver une solution. Si toutefois, malgré vos demandes, vous ne trouvez pas de solution avec le responsable de l’école de conduite ECF et que le problème persiste, vous avez la possibilité de faire appel à nous afin que nous demandions des explications. Pour ce faire, nous vous recommandons d'adresser un courrier détaillé au siège ECF (ECF - 4, place Sadi Carnot CS 60649 13235 MARSEILLE Cedex 02) en précisant votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et en l'accompagnant des documents suivants :
- Une photocopie de votre contrat de formation passé avec l’école de conduite ECF
- Une photocopie de vos justificatifs de paiement auprès de cette école
- Une photocopie de votre demande de permis de conduire recto verso (document cerfa 02)
- Une photocopie des 4 premières pages de votre livret d’apprentissage
Dans tous les cas, la décision finale appartient au responsable de l’école de conduite ECF.
Vos écoles de conduite sont-elles couvertes par une garantie financière ? Quels sont les avantages pour le client ?
Oui en effet, la majorité des écoles de conduite ECF sont couvertes par une garantie financière.
Cette garantie financière prévoit le remboursement des prestations non consommées pour tous les contrats de formation (hors formation professionnelle) en cours au moment où l'exploitation de l'école de conduite serait rendue impossible du fait d'une décision administrative ou judiciaire entraînant une fermeture définitive ou ininterrompue d'au moins 3 mois.
Comment connaître le taux de réussite d'une école de conduite ECF ?
Vous pouvez obtenir ces informations soit auprès de l'école elle-même soit auprès de votre préfecture.
Demandez de vous faire préciser les taux de réussite par inspecteur du permis de conduire.
Toutefois nous vous précisons que ces chiffres ne constituent pas un élément de qualité indiscutable. La géographie, la population, le nombre d’élèves,… sont autant d’éléments qui agissent sur ces chiffres sans pour autant signifier que l’établissement est de qualité ou non.
Comment puis-je faire financer une formation professionnelle ?
Il existe plusieurs dispositifs de financement pour les formations professionnelles. Pour en savoir plus, contactez l’IFP (Institut de formation professionnelle) ECF le plus proche de chez vous afin de convenir d'un rendez-vous avec un conseiller en formation. Ce dernier étudiera votre parcours, votre demande, vous précisera les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et vous indiquera les organismes les plus à même de vous proposer ce type de financement.
Comment se déroulent les stages de formation accélérée chez ECF ?
Plusieurs écoles de conduite ECF proposent des stages de formation accélérée au permis B (voiture), mais également aux permis A (moto), A1 (moto 125 cm3) et E(B) (remorque). Il s’agit d’une formation réduite sur la durée mais plus intense pour apprendre la théorie (code de la route) et/ou la conduite plus rapidement et bénéficier d’un apprentissage plus performant.
Contactez l’école de conduite ECF la plus proche de chez vous pour savoir si elle propose ce type de prestation. Pour la connaître, cliquez ici.
Est-il obligatoire de faire un stage de récupération de points dans le département de son lieu de résidence ?
Non, cela n'est pas obligatoire. S'il n'y a pas de place dans votre département ou si vous êtes en déplacement, vous pouvez effectuer votre stage dans un autre département.
Pour trouver un stage dans le département de votre choix cliquez ici, ou appeler notre numéro Indigo national au 0 825 00 3000 ( 0,15 ct/min).
Quand dois-je suivre un stage de récupération de points ?
Lors d'une infraction, le tribunal peut vous astreindre (à titre de peine complémentaire ou obligatoire) à suivre un stage de récupération de points. Dans ce cas, le tribunal peut parfois vous désigner un établissement.
Vous pouvez également suivre un stage de votre propre initiative. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre contact avec un centre agrée ECF prés de chez vous lorsque votre capital de points a été amputé du tiers de ses points. En effet, vous pourrez ainsi maintenir votre capital de points et optimiser les nouvelles dispositions prévues par la Loi LOPSI2 ; Mais en tout état de cause, c'est vous qui choisissez !
Si vous êtes en période de permis probatoire (moins de 3 ans ou moins de 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée) et avez commis une infraction passible d'un retrait de 3 points ou plus vous devrez accomplir un stage lorsque vous aurez reçu la lettre 48N vous demandant de suivre ce stage dans un délai de 4 mois sous peine d’une amende de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €).
Combien de stage de récupération de points puis-je suivre ?
Le délai légal entre deux stages est de 1 an.
Comment recapitaliser des points sur mon permis ?
Un stage vous permet de récupérer au plus 4 points, dans la limite de 12 points pour un titulaire d’un permis définitif et de 6 points pour un conducteur en période probatoire.
La restitution des points est effective au lendemain de la date du stage. Cependant l'organisateur du stage dispose d’un délai de 15 jours pour informer la préfecture.
Important : le délai d’enregistrement du stage par l’autorité administrative peut parfois être plus long. Conservez donc avec vous l’attestation de stage en cas de contrôle de police ou de demande de l’administration préfectorale.
Votre situation est signifiée au fichier national du permis de conduire (FNPC).
Quelles sont exactement les conditions pour récupérer des points?
Outre la faculté de suivre un stage de récupération de points tous les ans auprès d'établissements agréés, la restitution de points s'appuie sur plusieurs règles. Pour les consulter, cliquez ici.
La récupération de points est-elle systématique après avoir participé à un stage ?
Dans la mesure où votre participation au stage a été assidue et attentive, la récupération de 4 points est systématique (dans la limite des 12 ou 6 points pour le permis probatoire) sauf dans les cas suivants :
- Vous avez un permis probatoire et vous avez déjà suivi un premier stage obligatoire. En cas de nouvelle infraction susceptible d'entraîner un retrait d'au moins 3 points vous serez convoqué à un nouveau stage obligatoire. Celui-ci ne vous permettra pas de récupérer de points.
- A titre de « composition pénale » prononcée par le procureur de la République.
- A titre d'alternative aux poursuites proposée par le procureur de la République. Il est à noter que cette procédure n'est pas proposée dans tous les départements.
Suite à deux infractions consécutives, j'ai perdu tous mes points sur mon permis de conduire. Que dois-je faire et qu'advient-il de mon assurance ?
En cas de perte totale de points, votre permis est invalidé et doit être repassé. Il doit être remis à la préfecture et il ne peut être délivré à nouveau avant une période de six mois à compter de sa date d'invalidation. Toutefois, vous pouvez engager les démarches nécessaires au nouveau permis dès la remise du permis de conduire aux autorités, afin de réduire le délai d’obtention au maximum (tests psycho-techniques, visite médicale, inscription en école de conduite…).
2 cas sont à envisager au moment de l’invalidation de votre permis de conduire :
- Vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans. Dans ce cas, vous ne repassez que l’épreuve du code de la route dans un délai de 9 mois après la remise de votre permis au préfet (soit 3 mois maximum après le délai d’invalidation)… et vous récupérerez tous les permis dont vous étiez titulaires. En cas de dépassement de ce délai vous devrez également repasser l’épreuve pratique du permis de conduire !
- Vous étiez en période probatoire. Dans ce cas, vous devez repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique du permis de conduire.
Dans tous les cas, le nouveau permis délivré sera un permis probatoire affecté de 6 points.
En cas de nouvelle invalidation, le délai minimum avant de pouvoir le repasser est porté à 1 an.
Concernant votre assurance, il est impératif de l'informer du retrait de votre permis, car cela fait partie des éléments substantiels du contrat d'assurance, pour lesquels l'assuré a l'obligation de faire part de toute modification...
A défaut, vous vous exposez à une absence de garantie en cas de sinistre. Enfin, si vous restez propriétaire de votre véhicule pendant la période de retrait de permis, celui-ci doit être assuré, car même si vous le conduisez pas, il peut être à l'origine de dommages entraînant votre responsabilité pour laquelle la loi vous oblige à être assuré (par exemple, en cas de vol ou d'incendie).
Suspension de tous les permis
Chaque conducteur n’a qu’un seul numéro de permis de conduire obtenu le jour où il a passé son premier permis de conduire !
Les permis obtenus après cette date ne sont que des extensions de ce permis.
Ainsi, l’invalidation du permis s'applique à toutes les catégories de permis de conduire obtenues. Par exemple, un conducteur possédant un permis B et un permis A n'a pas le droit de rouler en moto s'il a été frappé d'une suspension de permis de conduire alors qu'il circulait en voiture.
Le juge peut même étendre l'interdiction de conduire à tous les véhicules à moteur (cyclomoteur, voiturette…).
Dans le cas d'une infraction commise avec des véhicules de société, qui est responsable ?
C'est le conducteur du véhicule qui est responsable de l'infraction. C'est donc sur son permis de conduire que les points seront retirés. Dans le cas où la voiture n'est pas arrêtée (cas du radar automatique), le numéro de permis de conduire qui doit figurer sur la contravention est celui du conducteur de la voiture.
Le titulaire de la carte grise peut contester avoir conduit. Il s'agit alors d'obtenir la photo. Si la photo ne prouve pas qu'il était au volant, il peut contester le retrait des points sur son permis.
L'employeur ou l’assureur peut-il avoir connaissance du nombre de points du permis d'un(e) salarié(e) ?
Non ! L'entreprise ne peut en aucun cas obtenir auprès de l'administration le solde des points du permis d'un(e) employé(e), aussi bien lors d'un recrutement que pendant la durée d'un contrat de travail.
Il s'agit d'une disposition explicite de la loi sur le permis à points, qui vise à protéger la liberté individuelle. La connaissance du nombre de points ne peut être obtenue par un tiers.
Seuls, le juge, le préfet et l’intéressé peuvent avoir accès au capital restant.
Invalidation du permis de conduire et licenciement ?
Dans l'éventualité ou l'invalidation du permis de conduire peut entraîner l'impossibilité de faire son travail pour un(e) salarié(e), l'invalidation du permis de conduire peut entraîner un licenciement.
Attention : Pour être effective, cette disposition doit figurer de manière explicite dans le contrat de travail et/ou dans le règlement de l'entreprise.
Qui assure le stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Deux professionnels, un psychologue et un formateur de sécurité routière expérimentés qui co-animent le stage de 2 jours. Tous les deux ont suivi une formation complémentaire spécifique et sont agrées par le ministère des Transports et de la Sécurité Routière.
Si je perds mon permis auto, pourrai-je conduire ma moto ?
Non, vous ne possédez qu'un seul permis sur lequel sont portées des catégories pour des types de véhicule (A,B,C,D,E).
L'annulation ou l'invalidation du permis entraîne l'interdiction de conduire tout véhicule pour lequel un permis est nécessaire. Sauf décision de justice contraire, vous ne pourrez conduire qu'un cyclomoteur ou une voiturette.
Mon permis a été retiré par les forces de l'ordre à la suite d'une infraction. Puis-je faire un stage de récupération de points pendant la période de suspension ?
Si votre permis est retenu mais pas invalidé, vous pouvez faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière de 2 jours pendant le délai de suspension, à la condition que vous n'ayez pas déjà suivi un stage l'année précédente.
Comment suis-je informé de la perte de points sur mon permis de conduire ?
En cas d'infraction, les forces de l'ordre vous indiquent les pertes de points possibles. Le retrait de points vous est signifié par lettre simple (ref 48) à l'adresse de votre permis de conduire ou celle enregistrée lors d'une précédente infraction. Dans le cas d'une infraction relevée par un radar automatique, ils sont mentionnés sur l'avis de contravention.
A tout moment vous pouvez consulter votre solde de points en vous rendant :
- Au guichet de la préfecture ou sous-préfecture
- Sur le site du ministère de l'Intérieur : Telepoints.
A partir de combien de points puis-je ou dois-je effectuer un stage de récupération de points ?
Dans le cadre d'une participation volontaire, vous pouvez faire un stage dès que vous avez perdu des points sur votre permis de conduire (il faut avoir effectivement perdu des points à la date du stage).
Il est conseillé de suivre le stage à partir de 4 points perdus.
Au-delà de la récupération de points, ce stage vous permettra de découvrir ou redécouvrir l'importance du comportement au volant.