Actus réglementaires

Permis de conduire : la nouvelle réglementation

Le nouveau permis de conduire européen entre en vigueur samedi 19 janvier 2013 en France. Cela entraîne des modifications au niveau de la classification des catégories de véhicules et de l’examen du permis moto. En voici les principales modifications.

Le permis de conduire électronique

Fini le « papier rose », le permis passe au format « carte bancaire » ! Un élément de sécurisation y sera inséré : une puce électronique contenant les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur.

Cependant, en raison de difficultés informatiques, la mise en circulation de ce nouveau modèle de permis est repoussée au 15 septembre 2013 (au lieu de janvier).

En attendant, une période de transition du titre du permis de conduire a été mise en place. En effet, entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, un permis de conduire « papier rose trois volets » avec les nouvelles catégories de permis de conduire sera édité en attendant les nouveaux titres sécurisés du permis de conduire « format carte bancaire ».

Ces titres « transitoires » devront ensuite être renouvelés par un nouveau titre sécurisé avant le 31 décembre 2014. Les permis de conduire délivrés avant la date du 19 janvier 2013 devront quant à eux être renouvelés par un nouveau titre de permis de conduire avant le 19 janvier 2033.

Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans (5 ans pour les catégories poids lourds). Il s’agit simplement d’un renouvellement administratif et non d’un examen de conduite ou d’une visite médicale.

Les nouvelles catégories de permis de conduire

La nouvelle réforme prévoit 6 nouvelles catégories de véhicules, soit 15 catégories au total !

Catégories	Âge minimum	Descriptions et conditions
AM	14 ans	2 roues ou 3 roues à moteur Cylindrée ≤ 50 cm3 / Puissance ≤ 4kW / Vitesse ≤ 45 km/h Avoir l’ASSR 1 ou 2 ou l’ASR Validité : 15 ans
A1	16 ans	Motocyclettes 125 cm3 ou Tricycles à moteur Motocyclettes avec ou sans side car Puissance ≤ 11 kW et Rapport Puissance/ Poids ≤ 0,1 kW/kg Tricycles puissance ≤ 15 kW Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR Validité : 15 ans
A2	18 ans	Motocyclettes Motocyclettes avec ou sans side car Puissance inférieure ou égale 35 kW et Rapport Puissance/ Poids inférieur ou égal 0,2 kW/kg Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR Validité : 15 ans
A	24 ans (ou 20 ans si A2 depuis au moins 2 ans + formation obligatoire de 7h)	Motocyclettes ou tricycles à moteur Motocyclettes avec ou sans side car Tricycles à moteur Puissance > 15 kW Validité : 15 ans
B1	16 ans	Quadricycles à moteur, catégorie L7e Puissance ≤ 15 kW Poids à vide ≤ 400 kg (transport de personnes) ou ≤ 550 kg (transport de marchandises) Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR Validité : 15 ans
B	18 ans	Véhicules automobiles et remorques Véhicules automobiles : ≤ 8 passagers (conducteur non compris) PTAC Véhicule ≤ 3500 kg PTAC Remorque ≤ 750 kg 750 kg < PTAC Remorque ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque ≤ 3500 kg 750 kg < PTAC Remorque ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque > 3500 kg et ≤ 4250 kg avec une formation 7h (code 96) Avoir l’ASSR 2 ou l’ASR Validité : 15 ans
BE	18 ans	Véhicules automobiles et remorques Véhicule catégorie B + remorque / semi-remorque PTAC ≤ 3500 kg si ∑ PTAC Véhicule + Remorque > 4250 kg Avoir le permis B Validité : 15 ans
C1	18 ans	Transport de marchandises Véhicules : ≤ 8 passagers (conducteur non compris) 3500 kg < PTAC Véhicule ≤ 7500 kg Remorque ≤ 750 kg Avoir le permis B Validité : 5 ans
C1E	18 ans	Transport de marchandises avec remorque Véhicules catégorie C1 + remorque/semi-remorque PTAC > 750 kg Véhicules catégorie B + remorque/semi-remorque PTAC > 3500 kg PTRA Véhicule + Remorque ≤ 12000 kg Avoir le permis C1 Validité : 5 ans
C	21 ans	Transport de marchandises Véhicules : ≤ 8 passagers (conducteur non compris) PTAC > 7500 kg Remorque PTAC ≤ 750 kg Avoir le permis B Validité : 5 ans
CE	21 ans	Transport de marchandises avec remorque Véhicules catégorie C + remorque/semi-remorque PTAC > 750 kg Avoir le permis C Validité : 5 ans
D1	21 ans	Transport de voyageurs Véhicules : ≤ 16 passagers (conducteur non compris) Longueur ≤ 8 m Remorque PTAC ≤ 750 kg Avoir le permis B Validité : 5 ans
D1E	21 ans	Transport de voyageurs avec remorque Véhicules catégorie D1 + remorque PTAC > 750 kg Avoir le permis D1 Validité : 5 ans
D	24 ans	Transport de voyageurs Véhicules : > à 8 passagers (conducteur non compris) Remorque PTAC ≤ 750 kg Avoir le permis B Validité : 5 ans
DE	24 ans	Transport de voyageurs avec remorque Véhicules catégorie D + remorque PTAC > 750 kg Avoir le permis D Validité : 5 ans

Modification de l’examen du permis moto

Le nouvel examen du permis moto a été mis en place le 1er mars 2020. Il apporte une nouvelle épreuve théorique, l'ETM, un code spécifique pour la moto qui est obligatoire même pour les personnes ayant obtenu le code de la route pour le permis B depuis moins de 5 ans. Cet examen apporte également des modifications à l'épreuve hors-circulation (plateau) et à l'épreuve en circulation.

Les motards devront désormais se présenter à l'examen pratique du permis équipés d’un casque homologué, de gants possédant le marquage NF ou CE, d’un blouson ou d’une veste manches longues munis d’équipements rétro-réfléchissants, d’un pantalon ou d’une combinaison, et de bottes ou de chaussures montantes.

En savoir plus sur la réforme de l'examen du permis moto