Les documents obligatoires à avoir dans sa voiture
Certificat d'immatriculation, assurance, contrôle technique, quels sont les documents qui doivent être conservés dans votre voiture ? Et à quoi servent-ils ?
Le permis de conduire
Tout conducteur doit impérativement être en mesure de présenter l’original de son permis de conduire lors des contrôles. Rouler avec un permis annulé ou suspendu peut avoir des conséquences lourdes. En effet, conduire un véhicule sans permis est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 €.
Les sanctions supplémentaires suivantes sont également prévues :
- Confiscation du véhicule,
- Peine de travail d'intérêt général,
- Peine de jours-amende,
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum,
- Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Depuis le 1er novembre 2018, si les conditions suivantes sont remplies, une pénalité forfaitaire de 800 € pourra être infligée :
- Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois,
- Vous êtes majeur,
- Vous commettez plusieurs infractions, toutes seront sanctionnées par une amende.
Dans tous les cas, votre véhicule peut être confisqué.
Certificat d'assurance
Toute personne qui possède une voiture et qui souhaite la mettre en service doit signer un contrat d'assurance, y compris les véhicules qui ne sont pas fréquemment utilisés. Le coût de ce contrat varie en fonction du profil du conducteur principal, du modèle de la voiture et de la couverture choisie. Une fois le contrat signé, votre compagnie d'assurance doit vous fournir un certificat prouvant son existence et une attestation d'assurance à afficher sur votre véhicule.
Ce type de contrat d'assurance, à savoir « assurance responsabilité civile » ou garantie responsabilité civile, vous permet notamment de couvrir un tiers des dommages de votre véhicule dus à des accidents. Tous les conducteurs doivent pouvoir présenter un certificat d'assurance lors des contrôles routiers.
Conduire sans assurance est sanctionné d’une amende de 3750 €, d'autres sanctions peuvent être imposées, telles que la suspension ou l'annulation des plaques d'immatriculation, l'interdiction de conduire à nouveau et la confiscation du véhicule.
Certificat d'immatriculation ou « carte grise »
Votre voiture doit avoir une plaque d'immatriculation. Avant d'acheter un véhicule et de le conduire sur la route, vous avez un mois pour émettre une « carte grise » (maintenant appelée certificat d'immatriculation) au nom de son propriétaire.
Le contrôle technique
L'arrêté du 2 mars 2017 relatif aux organismes de contrôle technique a modifié certaines règles de contrôle technique (nombre de points de contrôle, introduction de défaillances graves, etc.). Ce texte est applicable depuis le 20 mai 2018. Cette révision permet de prévenir les éventuels risques et défaillances du véhicule. Le contrôle technique doit être effectué dans un centre français agréé.
Le certificat de situation administrative
Un certificat de situation administrative (ou un certificat de non-engagement) est un document qui vous permet de savoir si le véhicule peut être vendu sans problème. Par conséquent, la carte grise (certificat d'immatriculation) peut être transférée et le véhicule peut être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat est délivré uniquement aux voitures immatriculées en France. Si le véhicule a été acquis dans le cadre d'un contrat de location et que celui-ci n'est pas encore achevé, le véhicule est hypothéqué. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ne peut pas vendre son véhicule. Dans les cas ci-dessous :
Les sanctions supplémentaires suivantes sont également prévues :
- S'il a été accidenté et qu’il est considéré comme dangereux,
- S'il est déclaré volé,
- Si son propriétaire n’a pas payé des amendes le concernant.
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