Un nouveau service vient d’être développé pour les entreprises du transport de personnes ou de marchandises, permettant de vérifier les droits à conduire des salariés. Il s’agit de Vérif Permis.
Le ministère de l’Intérieur est à l’initiative de ce service, qui a pour but de réduire le nombre d’accidents impliquant des véhicules lourds ou utilisés dans le cadre de missions de transport de marchandises ou de voyageurs.
Ce site ne sert qu’à vérifier que le salarié à toujours le droit de conduire, l’employeur ne pourra en aucun cas consulter le solde de points du conducteur.
Comment fonctionne Vérif Permis ?
Le service interroge le Système National des Permis de Conduire (SNPC) et fournit une attestation sécurisée, certifiée et horodatée, indiquant si le permis de conduire d’un conducteur est valide ou non.
Pour effectuer les demandes d’attestation, vous devrez souscrire à un abonnement en fonction de la taille de votre entreprise. Il y a un abonnement avec 100 jetons inclus pour les petites entreprises de 50 salariés ou moins, et un abonnement pour les entreprises de plus de 50 salariés (pas de jeton inclus). Les deux abonnements sont au tarif de 40 €HT par an + 0,95 €HT par jeton supplémentaire.
Comment utiliser Vérif Permis ?
Pour utiliser le service, vous devez tout d’abord être une entreprise de transport public de personnes et/ou de marchandises. Vous retrouverez l’ensemble des entreprises concernées dans l’article 1 de l’arrêté du 15 février 2024.
Si vous êtes éligible à l’utilisation de Vérif Permis, voici les étapes à suivre :
- Créer votre compte sur le site Vérif Permis
- Enregistrez votre entreprise
- Souscrivez à un abonnement et achetez les jetons nécessaires
- Ajoutez vos salariés conducteurs
- Demandez la vérification des conducteurs
- Accédez à l’attestation mentionnant le droit à conduire de vos salariés
