L'évaluation des risques en entreprises pour assurer la sécurité et protéger les salariés
Vous connaissez certainement le Document Unique (DU, DUER ou DUERP) qui liste l’ensemble des risques professionnels et psychosociaux auxquels s’exposent les salariés d’une entreprise durant la réalisation de leurs missions. Ce document est obligatoire dès l’embauche d’un premier salarié dans une entreprise. Cette évaluation des risques s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (ex PAPRIPACT), est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il est directement en lien avec le Document Unique et le Rapport annuel SSCT du chef d’entreprise.
Concrètement, à quoi sert le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail et quelle est la différence avec le Document Unique ?
Le Document Unique évalue les risques pour élaborer une démarche de prévention. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail décrit en détail les actions, leurs conditions d’exécution, leur planification et le budget alloué à la mise en place d’un plan de prévention pour éviter les risques professionnels identifiés dans le Document Unique. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail doit être présenté au CSE qui peut donner son avis, proposer des actions supplémentaires et définir la priorité des actions. Dans le cas ou certaines mesures prévues par l’employeur ou le CSE ne peuvent être réalisées, l’employeur doit justifier par écrit les motifs de l’inexécution.
Comment mettre en place le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (ex PAPRIPACT) ?
Tout comme le Document Unique, il n’y a pas de modèle officiel ou obligatoire pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Il y a cependant des éléments obligatoires qui doivent être mentionnés dans le document :
- Des informations précises sur les actions de prévention
- Les objectifs, les conditions d’exécution et les indicateurs de résultats des actions
- Le calendrier de mise en œuvre
- La liste des référents en charge des actions
- Le budget prévisionnel pour la mise en place des actions
Généralement, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est organisé de la manière suivante :
- Prévention des risques à travers un exposé de la politique générale, avec les orientations et priorités d’actions du CSE
- La liste des mesures de prévention à réaliser l’année suivante avec un descriptif précis des actions
- Les actions à réaliser sur le long terme
- Les mesures rejetées et la justification des refus
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Et pour en savoir plus sur les documents obligatoires pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise, nous vous recommandons de consulter le site de l’INRS.
