LA RÈGLEMENTATION SUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ DES ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE

Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, (grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnes et chariots élévateurs), sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le respect de règles élémentaires de sécurité et une formation à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.

C'est la raison pour laquelle un décret (n° 98-1084 du 2 décembre 1998) prévoit, une formation adéquate (selon l'article R 233-13-19 du code du travail) des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite (selon l'art. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998) après un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail, un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité, une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

 La conduite des engins de manutention, de levage ou de terrassement est interdite (selon

Art. R 234-18 du code du travail) aux personnes âgées de moins de 18 ans, sauf s'ils sont apprentis dans un métier nécessitant leur utilisation (selon Art. R 234-22) à condition d'avoir obtenu une dérogation par l'inspecteur du travail, sous condition d'un avis favorable du médecin du travail.

 À coté de ces obligations réglementaires, différentes recommandations de la Sécurité sociale complètent le dispositif, notamment en prévoyant le CACES^® (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité).

La délivrance du CACES^® est la reconnaissance de l'aptitude d'un opérateur, à conduire un engin en toute sécurité. Elle s'effectue par un organisme certifié "Testeur CACES^®" pour toutes les catégories désignées par les recommandations CNAMTS.

 Réglementation et recommandations se combinent. Bien que dépourvues de force obligatoire directe, les recommandations complètent et précisent le dispositif réglementaire général.

Elles n'ont pas pour but de fixer des contraintes supplémentaires mais bien d'aider les chefs d'établissements à honorer leurs obligations.

• Équipements concernés par le dispositif CACES®
• Recommandation n° 372 modifiée  pour les Engins de chantier
• Recommandation n° 377 modifiée pour les Grues à tour
• Recommandation n° 383 modifiée pour les Grues mobiles
• Recommandation n° 386 pour les Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
• Recommandation n° 389 pour les Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• Recommandation n° 390 pour les Grues auxiliaires de chargement)

Nota : Pour les engins qui ne sont pas concernés par cette obligation réglementaire d'autorisation de conduite : les ponts roulants (R318), les gerbeurs et les transpalettes automoteurs à conducteur accompagnant (R366 et R367).Ces recommandations ne font pas partie de ce nouveau dispositif, mais les utilisateurs des engins concernés sont tout de même soumis à l'obligation de formation.